MAIRIE : Place Oscar Fourcroy, 89150 La Belliole

Règles bruit

L’arrêté municipal du 18 octobre 2011 (AR_2001-10-18) est abrogé et c’est désormais l’arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 qui s’applique dans sa totalité à l’ensemble de la commune.
En conséquence les travaux de bricolage, tontes ou utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués:

  1. Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  2. Les samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  3. Les dimanches ET jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Copie de l’arrêté :
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